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Pubbl. Ven, 3 Lug 2015

Statut égal entre enfants naturels et légitimes

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Mariaconcetta Sessa


L’égalité entre enfants naturels et légitimes en vertu du décret législatif italien 154/2013


Le décret législatif italien 154/2013 (conformément au mandat prévu a l’article 2 de la loi n° 219 du 10 décembre 2012) a achevé la modification la plus radicale du droit de famille: il s’agit d’une modification subséquente à la loi n° 151 du 19 mai 1975.
L’objectif premier de ce décret est de "modifier la législation en vigueur afin d’éliminer toute discrimination entre les enfants nés dans ou hors mariage, en assurant ainsi une égalité juridique complète entre eux."

De cette façon, toute discrimination entre enfants sera définitivement abrogée. En effet, selon la nouvelle formulation de l’article 315, tous les enfants "ont le même statut juridique" et on ne fera aucune distinction entre enfants légitimes et enfants naturels. De plus, cela a mené à la suppression de la légitimation, à travers laquelle l’enfant né hors mariage acquérait le statut d’enfant légitime. Compte tenu de cela, les mots "enfant légitime" et "enfant naturel" ont été remplacés par «enfant né du mariage» et «enfant né hors mariage».

Grâce à cette modification importante, le législateur a fait montre de sa volonté de considérer, comme valeur fondamentale, l’intérêt supérieur de l’enfant qui ne peut pas être tenu pour responsable de sa naissance dans ou hors mariage.
Une autre nouveauté importante a porté sur la relation entre parents et enfants. Cette relation n’est plus définie en matière de puissance parentale qui fait allusion à une relation de potestate (comme si les parents devaient diriger totalement la vie de leurs enfants), mais elle est définie en matière de responsabilité parentale qui implique une relation égale et non subordonnée. Par conséquent, les principales obligations sont imposées non seulement aux parents, mais aussi à l’enfant qui, conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l’article 315 bis, "doit respecter ses parents et doit contribuer, selon ses capacités, sa richesse et son revenu, au maintien de sa famille tant qu’il vivra avec elle."