L’encadrement du petit entrepreneur dans le système italien

Le principe clé pour discriminer l’encadrement des entrepreneurs c'est le principe dimensionnel: en effet, sur la base de cet aspect, on peut distinguer  la petite entreprise et celle moyenne à grande.

Le trait du petit entrepreneur est essentiellement résiduel parce que cette figure est exemptée par les caractéristiques du grand entrepreneur : le petit entrepreneur n’est pas lié aux écritures comptables, il ne peut pas échouer ou être objet aux autres procédures collectives, bien qu'il est soumis au statut général de l'entrepreneur.

La figure qu’on a décrite a causé des problèmes dans le passé. Pourquoi? Tout d’abord parce qu’elle n’a pas une définition précise.

En premier lieu, on peut remarquer, dans le cadre juridique, l’art. 2083 du Code Civil qui dit « Les petits entrepreneurs sont les producteurs directs du fond agricole, les artisans et ceux qui exercent une activité professionnelle organisée principalement sur le travail personnel et sur celui des autres membres de la famille ». On peut tirer, à partir de ces mots, le célèbre critère de la prévalence du travail personnel et familiale par rapport à celui des tierces parties, lequel provient, sans doute, de la période dans laquelle on a adopté le Code Civil du 1942. En second lieu, toutefois, il y avait une autre définition de la loi de la faillite (puis révisée avec le décret loi 5/2006 et ensuite avec le décret loi 169/2007) à l'article 1, deuxième alinéa: « Les petits entrepreneurs sont ceux qui exercent une activité commerciale, lesquels ont été reconnus, lors de l’appréciation, aux fins de l’impôt de richesse financière brute, titulaire d’un revenu inférieur au minimum imposable. Quand la vérification est absente, on peut considérer comme petits entrepreneur, aux fins de l’impôt de richesse financière brute, ceux qui exercent une activité commerciale dans une entreprise où on a investi un capitale pas supérieur à neuf cent mille lires ».

Par conséquent, les critères de nature financière sont uniques dans cette dernière définition, mais la jurisprudence s’est efforcée afin d’harmoniser ces notions : le revenu inférieur au minimum imposable à été supprimé en 1974 (et substitué par l’IRPP), en abrogeant de manière implicite le premier critère la Loi de la Faillite; le seconde a été déclaré, par contre, inconstitutionnel en 1989, à cause de la dépréciation monétaire de l’époque.

Le législateur du 2006 e du 2007, est intervenu sur la Loi de la Faillite, en créant un système qui s’appuyait sur des critères quantitatifs et monétaires, en imposant, dans le texte législatif, non plus une définition de petit entrepreneur, mais des simples paramètres dimensionnels en dessous desquels l’entrepreneur n’est pas soumis à la faillite.

Pour ce qui concerne cette catégorie, il y a deux types d’entreprises en particulier : l’entreprise artisanale et l’entreprise familiale.

L’entreprise artisanale est caractérisée par sa nature artistique ou habituelle des services ou des produits fournis ; donc le principe de la prévalence- qui mettait l’accent sur les entreprises générales des petits entrepreneur- est considéré, par conséquent, comme secondaire. Dans la loi-cadre pour l’artisanat (loi numéro 443/1985), la définition de cette entreprise a une double base juridique: l’objet de l'entreprise et le rôle dominant du même artisanat dans l’entreprise concilient la vision plus générale présente dans le Code Civil, avec celle plus particulière rapportant le caractère des biens et des services.

L’entreprise familiale (réglée par la loi 230 bis du Code Civil) est celle où les membres de la famille coopèrent à l’activité économique. Les membres de la famille sont le conjoint, les proches jusqu’au troisième degré et les apparentés jusqu’au deuxième degré. Cependant, ce genre d’entreprise ne doit pas être mélangé avec la petite entreprise en générale. Il y a des entreprises familiales qui peuvent appartenir à la catégorie de la petite entreprise mais c'est aussi possible qu'une entreprise pas petite peut être définie familiale. Le problème principal de l’entreprise familiale était l’abus permanent du travail des proches. Cet abus a porté le législateur à l’utilisation d’une protection pour cette catégorie d'employés. Cette protection est reconnue à tous les membres de la famille qui travaillent de manière continue dans l’entreprise et elle s’articule dans la réaffirmation des droits patrimoniaux (maintien, participation des bénéfices, droit de préemption sur l’entreprise, etc.) et des droits administratifs ( décisions prises à la majorité des proches travailleurs).

L’entreprise familiale, toutefois, reste un entreprise individuelle, mais les biens sont de propriété exclusive de l’entrepreneur et la gestion ordinaire fait partie de sa compétence. De plus, dans le cas d'entreprise commerciale pas petite, l’entrepreneur et employeur sera le seul exposé à l’échec.