Motore di Ricerca

Ricerca per parole nella frase clicca qui.
DIRITTO PENALE
Contamination par le VIH: dol éventuel ou faute consciente?
https://rivista.camminodiritto.it/articolo.asp?id=1760

Dans l'arrêt tout récent on aborde l'épineux problème à propos de la différence entre les deux figures, toutes les deux d'une importance considérable, en donnant une importance particulière à l'élément volonté. Sera-t-elle la meilleur...

Autore(i): Teresa Piccirillo Pubblicazione: Gio, 1 Dic 2016

DIRITTO COMMERCIALE
The arm’s lenght principle in the jurisprudence by the Italian Court of Cassation
https://rivista.camminodiritto.it/articolo.asp?id=1579

The recent intervention of the Court of Cassation, Taxation Section, n.7493 of 15th April 2016 about the repression of Transfer Pricing....

Autore(i): Mariarosaria Giongati Pubblicazione: Dom, 24 Lug 2016

DIRITTO PROCESSUALE CIVILE
Le développement de l´anatocisme dans l´ordre juridique italien.
https://rivista.camminodiritto.it/articolo.asp?id=1023

Il a été introduit dans le droit italien avec l´entrée en vigueur du code civil, modifié favorablement pour les banques avec les Norme Bancarie Unitarie prises par l´Associazione Bancaria Italiana (ABI) en 1952, d´abord vu favorablement par la jurisp...

Autore(i): Teresa Piccirillo Pubblicazione: Mer, 30 Dic 2015

Militare
L’infraction militaire en Italie: la définition et la structure selon la doctrine et la jurisprudence italiennes.
https://rivista.camminodiritto.it/articolo.asp?id=1000

La sanction dans la loi pénale militaire de paix: une brève introduction systématique. ...

Autore(i): Simone Lonchiar Pubblicazione: Ven, 25 Dic 2015