Vivre d´amour et d´eau fraîche: le certificat de concubinage

Il faut bien reconnaître que l’Italie est un pays où la grande majorité de la population est conservatrice, moraliste et bien-pensante. Bien sûr, les coutumes, les mentalités et, par conséquent, la façon de voir les choses évoluent et cela a mené à la possibilité de conclure ce qu’on appelle "certificat de concubinage".

Aujourd’hui, tout en étant une réalité sociale affirmée pacifiquement et même reconnue en Italie, le concubinage ne bénéficie pas des mêmes protections par rapport à la famille fondée sur le mariage, car les liens qui s’établissent  entre concubins ne restent contraignants que sur le plan moral et sentimental. Le respect des liens doit également être réciproque, jusqu’à la fin du concubinage. Le certificat de concubinage se présente comme un moyen qui permet de régler les aspects patrimoniaux de ceux qui vivent more uxorio: en effet, les contrats n’interviennent pas dans la relation du couple, mais ils ne règlent que son aspect patrimonial.

À la suite des expériences déjà largement confirmées dans les autres pays européens (comme par exemple les "contrats de ménage" en France, les "cohabitation contracts" en Angleterre, etc.), le certificat de concubinage, mis en place par le Conseil National du Notariat Italien, constitue un accord écrit par lequel on va définir les règles de l’organisation patrimoniale du concubinage. «On peut les signer à tout moment du concubinage, mais elles peuvent également définir les rapports patrimoniaux en cas de rupture du concubinage, afin d’éviter les discussions et les revendications au moment de la séparation des concubins», affirme le Conseiller national du Notariat italien, Domenico Cambareri.

Qu’entend-on par aspects patrimoniaux du concubinage? Le certificat de concubinage règle les critères de participation aux dépenses communes, les critères d’attribution de la propriété des biens acquis au cours du concubinage, les modalités d’utilisation de leur logement, la définition des rapports patrimoniaux réciproques en cas de rupture du concubinage.

Dès que les concubins concluent le certificat de concubinage, il y a de véritables obligations juridiques à leur charge: même leurs enfants peuvent bénéficier de clauses définissant les rapports patrimoniaux sur la pension alimentaire et l’éducation. En fait, ce sont toutes les règles de l’organisation patrimoniale de l’union libre définie selon les exigences spécifiques des partenaires.

Sur le plan patrimonial, le certificat de concubinage peut également établir de quelle façon il faut attribuer la propriété des biens acquis pendant la période du concubinage (par exemple, on peut faire une répartition de 50% chacun);

dans quelle mesure les concubins participent aux dépenses communes ou au travail chez eux et en dehors de la maison; de quelle façon il faut utiliser le logement où ils vivent (indépendamment du fait que l’un des concubins est propriétaire du logement ou qu’il s’agit d’un logement loué); comment on peut définir une séparation éventuelle sur le plan économique et patrimonial.

L’éventualité que l’un des concubins soit atteint d’une infirmité physique ou de difficultés est un exemple qui est souvent utilisé dans le débat public sur les couples non mariés. Le but est de montrer le point de vue qui est paradoxal à plusieurs égards, par rapport au système juridique italien. En effet, dans ces cas, un seul certificat de concubinage peut donner droit à la désignation réciproque de l’administrateur de soutien.

Le certificat de concubinage respecte la réglementation générale des contrats: dès lors, il ne peut être résilié qu’avec consentement mutuel des concubins ou par les causes autorisées par la loi (résiliation pour non-respect des règles, pour cause d’impossibilité, etc.); en cas de violation, les partenaires pourront s’adresser au juge pour obtenir une décision, afin de faire respecter le contrat.

Cette situation montre clairement que le certificat de concubinage reflète l’évolution des coutumes et soulève un problème important relatif à la protection des couples non mariés, une nouvelle réalité sociale qui évolue.