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DIRITTO PROCESSUALE CIVILE
DOMMAGE de vaccination : tout ce qu'on doit savoir pour se protéger
https://rivista.camminodiritto.it/articolo.asp?id=1909

Récemment, un thème qui a allumé les débats et les polémiques, c’est le DOMMAGE de vaccination. Quand est-il possible de demander l’indemnisation? Quels sont les présupposes ? Qu’est-ce que dit la loi à ce propos ? Dans cette brève guide il y a tout ...

Autore(i): Debora Colangelo Pubblicazione: Mer, 15 Mar 2017

DIRITTO PROCESSUALE CIVILE
La version retravailée d'une œuvre sans l'autorisation de l'auteur et la réparation du préjudice subi: le problème des critères applicables à la liquidation du manque à gagner dans la loi italienne.
https://rivista.camminodiritto.it/articolo.asp?id=1546

Quels sont les critères pour la liquidation des DOMMAGEs résultant de l’élaboration non autorisée d’une œuvre de quelqu'un d'autre? Quelles sont les différences entre la contrefaçon et la reprise abusive dans le contexte de l’indemnisation? C...

Autore(i): Simone Lonchiar Pubblicazione: Mar, 5 Lug 2016

DIRITTO PROCESSUALE CIVILE
Nuisances sonores et réparation du préjudice existentiel.
https://rivista.camminodiritto.it/articolo.asp?id=1172

Cass. 20927/2015: le DOMMAGE non patrimonial causé par les nuisances sonores peut être réparé, même s´il ne constitue pas une violation du droit à la santé, c´est-à-dire un dommage biologique....

Autore(i): Teresa Piccirillo Pubblicazione: Sab, 5 Mar 2016

DIRITTO COMMERCIALE
Stylistes qui changent, consommateurs qui tremblent.
https://rivista.camminodiritto.it/articolo.asp?id=1020

Quel est le DOMMAGE pour le consommateur face aux passages soudains de “fauteuil” entre stylistes ? Et encore, quels sont les remèdes actionnables ?...

Autore(i): Debora Colangelo Pubblicazione: Mar, 22 Dic 2015