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DIRITTO PROCESSUALE CIVILE
La version retravailée d'une œuvre sans l'autorisation de l'auteur et la réparation du préjudice subi: le problème des critères applicables à la liquidation du manque à gagner dans la loi italienne.
https://rivista.camminodiritto.it/articolo.asp?id=1546

Quels sont les critères pour la liquidation des dommages résultant de l’élaboration non autorisée d’une œuvre de quelqu'un d'autre? Quelles sont les différences entre la contrefaçon et la reprise abusive dans le contexte de l’indemnisation? C...

Autore(i): Simone Lonchiar Pubblicazione: Mar, 5 Lug 2016