La réforme du mariage canonique du pape François

Il s'agit d'une décision historique qui intervient pour amender la formule de procédure canonique, c'est-à-dire le relatif procès pour les causes de déclaration de la nullité matrimoniale, qui était resté inchangé pour trois siècles depuis la réforme de Benoît XIV, le pape Lambertini.

La réforme se trouve dans deux Motu Proprio; il s'agit d'une tipologie particulière d'actes contenant des décisions que le pape prend de sa propre initiative, sans l'avis de la Curie. Le premier, "Mitis Iudex Dominus Iesus"s'adresse à l'Église de rite latin; le deuxième "Mitis et misericors lesus" aux Églises de rite oriental. Le Pontife écrit: dans le monde il y a un énorme nombre de fidèles qui souffre pour la fin de son propre mariage. Ces personnes, qui vivent souvent une nouvelle relation sentimentale, interrogent doulouresement sa propre conscience sur l'opportunité de s'addresser à un prêtre pour comprendre si le mariage terminé était valide ou pas, c'est-à-dire s'il y avait quelque chose dans le cœr ou dans les faits à entraver l'effet bénéfique du sacrement reçu et, donc, à assombrir l'œuvre de la grâce de Christ. Mais ces fidèles "sont trop souvent éloignés des structures juridiques de l'Église à cause de la distance physique et morale; la charité, donc, et la miséricorde exigent que l'Église même se rapproche de ses enfants qui s'en considèrent separés".

En outre, cette réforme constitue sans aucun doute une réponse implicite aux attentes des divorcés qui se sont remariés et demandent de pouvoir recevoir à nouveau l'Eucharistie.

Il est utile de souligner que les points de la réforme sont ceux indiqués par Benoît XVI, qui au début de son pontificat avait entamé une réflexion sur le thème dans l'Église même pour "attenuer la souffrance de ces personnes".

Dans les intentions du Pape il n'y a donc aucune volonté d'introduire des nouvelles hypothèses concernant la nullité des mariages (d'ailleurs le Pape lui-même l'a précisé dans la lettre apostolique), mais favoriser la rapidité des procès et la "juste simplicité" de ceux-ci, afin que "le cœr des fidèles qui attendent un eclaircissement du propre état ne soit pas longtemps opprimé par les ténèbres du doute". Comme on peut constater du texte, le souci majeur du Souverain Pontife est le "sauvetage des âmes" et, donc, la réintégration de ces personnes dans la communauté ecclésiale, vu qu'il s'agit souvent de separés d'une nouvelle union.

Pour cela il y a l'exigence d'abréger, simplifier, mais aussi d'investir les évêques de nouvelles responsabilités, y compris celle d'être -comme il se passait dans l'Église des origines- "juge parmi les fidèles qui lui ont été remis".

En bref, les principales nouveautés:

1) Jusqu'aujourd'hui pour obtenir un jugement de nullité du lien matrimonial il fallait mettre en œuvre deux instances: une première instance et un appel, à condition qu'il y avait entente. Sans entente, on recourait à la Rote Romaine. Par cette reforme, si le cas ne présente pas de particulières difficultés interprétatives, il suffira la "certitude morale" établie par le premier juge. L'institution du "juge unique, mais clerc" est remise à la responsabilité de l'évêque pendant l'activité pastorale de son autorité legale.

2) L'évêque assumera un rôle central dans le jugement:"On espère que dans les grands et petits diocèses le même évêque donne un signal de la conversion des structures ecclésiastiques et qu'il ne délégue pas totalement la fonctionne judiciaire aux bureaux de la Curie à propos des mariages". Cela se vérifie davantage pendant le "procès plus bref" qui est établi pour resoudre les cas de nullité les plus évidents.

3) Cette tipologie de procès plus bref -en addition au procès documentaire déjà en vigueur- s'applique dans les cas où "la nullité accusée du mariage est soutenue par des arguments particulièrement évidents". Dans ce procès le rôle de juge est exercé par le même juge pour garantir l'unité. "Cependant j'ai aussi consideré à quel point un jugement abrégé peut compromettre le principe d'indissolubilité du mariage". Pour cette raison il y a la nécessité que l'évêque même soit "constitué juge" pour être garant de l'unité cattolique dans la foi et la discipline.

4) Parmi les causes d'invalidité, il y a la violence et l'avortement aussi. Comme explique le titre de l'article, celles-ci sont les circonstances citées par le document, c'est-à-dire les causes qui determinent la nullité du mariage:"Le manque de foi qui peut engendrer la simulation du consensus ou l'erreur qui determine la volonté, la brièveté de la cohabitation conjugale, l'avortement opéré pour empêcher la procréation, l'obstinée permanence dans une relation extra-conjugale pendant les noces ou immediatement après, la dissimulation volontaire de la sterilité ou d'une grave maladie contagiueuse ou d'enfants nés d'une précédente relation ou d'un emprisonnement". Parmi les autres raisons on indique aussi "la violence physique portée pour extorquer le consesus, le manque d'usage de la raison prouvé par des documents médicaux".

5) En ce qui concerne les cas particulièrement complexes et controversés, on maintient la possibilité de s'adresser en dernière instance à la Rote Romaine.

6) À propos des églises orientales, des normes particulières sont prévues (la lettre Motu est "Mitis et misericors Iesus") en vertu du caractéristique règlement ecclésiastique et disciplinaire.

La réforme entrera en vigueur le 8 décembre. Dans la conférence de presse, on a souligné le choix particulier du pape de trois dates "mariales" pour ce Motu Proprio: la signature le 8 Août (fête de l'Assomption), la présentation aujourd'hui (fête de la Nativité) et la mise en vigueur le 8 décembre (Immaculée Conception).