Reconnaissance du Droit International Humanitaire et situation du Restoring Family Links.

Remarque préalable: avec cet article, on veut réfléchir à la signification du Droit International Humanitaire, à propos de son importance, et à la reconnaissance législative, puissante et efficace, à partir des Conventions d'application, qui ont permis au Droit International Humanitaire de pouvoir se positionner au niveau international. La conclusion à laquelle on entend parvenir, est celle de capter ce que le Droit du Restoring Family Links (Réunion des liens familiaux) dit, et de quoi il s'occupe.

Le Droit International Humanitaire, dont DIH est l'acronyme, règle les relations entre des États, des organismes internationaux et des autres sujets de droit international. Il fait partie du Droit International public, consistant en protéger ceux qui prennent part ou non plus, aux hostilités et limitent l'emploi de moyens et méthodes de guerre. En d'autres termes, le DIH consiste en des traités internationaux et en des normes coutumières (par exemple: des règles qui émergent dans la pratique des États, suivies par un sens d'obligation) qui ont pour but la résolution des problèmes humanitaires qui viennent directement d'un conflit armé international et non. Une partie très importante du Droit International Public est caractérisée par le "Droit International Humanitaire" (DIH) ou "Droit des Conflits Armés", "Droit de la Guerre" (selon qu'il s'agisse d'institutions humanitaires ou de Forces Armées).

Pour des raisons humanitaires, donc, l'application de ces règles limite le droit des Parties en conflit dans le choix des moyens ou méthodes de combat et protège les personnes ou les biens impliqués, ou qui risquent de se trouver impliqués dans le conflit. En particulier, le Droit militaire s'applique en cas d'opérations militaires en état de guerre (Jus in Bello). Il convient de noter attentivement qu'on ne parle pas de droit de faire ou ne faire pas la guerre, on ne parle pas des raisons qui portent à créer l'état de guerre, et si c'est juste ou pas (Jus ad bellum).

Le DIH est caractérisé par deux types de règles:

• Le Droit de Genève, c'est-à-dire le droit humanitaire au sens propre, qui a été créé pour sauvegarder les militaires hors de combat et les personnes qui ne sont pas activement impliqués dans les hostilités, en particulier la population civile.
• Le Droit de l'Aja ou droit de guerre, qui établit les droits et les obligations des belligérants dans les opérations militaires et limite les moyens pour nuire à l'ennemi.

Ces deux branches du droit international humanitaire ont reçu leur nom de la ville où elles ont été codifiées initialement. Avec l'adoption des protocoles du 8 janvier 1977, supplémentaires aux Conventions de Genève, qui conjuguent les deux branches, cette distinction est devenue une question d'intérêt historique et académique.

Le DIH naît avec la volonté de protection des droits propres de la personne et ses premières sources historiques, du Droit Humanitaire, peuvent être reliées au Code de Hammurabi en 1750 av. J., donc dans une époque pré-juridique et pré-chrétienne.

Beaucoup d'autres textes anciens, comme par exemple la Bible ou le Coran, contiennent des normes qui invoquent au respect de l'adversaire, grâce à laquelle, on peut identifier les premiers concepts de protection de la vie et d'atténuer la souffrance des soldats, désormais bien incapables de se défendre.

En outre dans un texte arabe du XIIIe siècle, en Espagne occupée, on retrouve un véritable code de guerre.

Les développements des droites humaines, c'est-à-dire les droits de la personne - car il s'agit d'un individu qui appartient à un état, à une société, et donc il est titulaire des droits fondamentaux - vont de pair. Un progrès important est réalisé avec la rédaction de la Charta Libertatum en 1215, relatif à des fondamentales notions de droits individuels.

En parcourant la ligne temporelle, on arrive à la pensée de Huig van Groot (Grotius, 1583-1645), qui a beaucoup contribué à la définition des droits des gens, et il convient de rappeler son meilleur travail, le De jure belli ac pacis du 1625.

En conséquence de la Reforme luthérienne - Calviniste, il a affirmé que le droit ne devait plus être considéré comme une expression de justice divine, mais comme le résultat de la raison humaine et qu'il ne venait pas avant que la pratique, mais il venait d'elle.

C'est le résultat de la raison humaine qui a permis à Henry Dunant, au second semestre du XIXe siècle, de donner vie au Droit international humanitaire. Deux hommes ont eu un rôle essentiel dans la création du DIH: H. Dunant et G.H. Dufour. En 1859 Dunant, pendant qu'il était en Italie, il a eu l'idée de secourir les militaires et les civiles victimes de guerre, en voyant le scénario macabre de la Bataille de Solferino.

En 1863 Dunant et Dufour, avec Gustave Moynier, Louis Appia et Theodore Maunoir ont fondé le Comité des Cinq, un comité international pour le soulage des militaires blessés. Ce comité est devenu populaire en 1876 comme Comité International de Croix-Rouge.

En 1864, le comité a recueilli les représentants de 16 états européens qui adoptaient la Première Convention de Genève, le 22 août 1864, un traité destiné à sauver des vies, soulager la souffrance des soldats blessés ou malades et protéger les civils qui donnaient secours. La conférence a approuvé aussi l'emblème: la Croix-Rouge sur fond blanc (les mêmes couleurs du drapeau suisse, mais en inversant le fond avec le premier plan), comme symbole de protection pour ceux qui portaient secours aux blessés. La protection a été élargie aux édifices et moyens signalés avec le symbole de la Croix-Rouge, avec le devoir conséquent d'utilisation légitime et approprié de cet emblème.

Ces normes se révèlent importantes et universelles dans les 4 Conventions de Genève du 1949 et dans les 2 protocoles supplémentaires du 1977; ces deux, on ajoute d'autres instruments conventionnels, par exemple la Convention de l'Aja du 1954 pour la protection des Bien Culturels en cas de conflit armé et ses protocoles supplémentaires, la Convention du 1972 sur l'interdiction de mise en œuvre, production et stockage d'armes bactériologiques ou basées sur des toxines et sur leur destruction, la Convention du 1980 sur l'interdiction et sur la réduction de certaines armes conventionnelles, la Convention d'Ottawa du 1997 contre les mines antipersonnel, et beaucoup d'autres.

La diffusion du DIH est aussi l'un des travails institutionnels de la Croix-Rouge italienne, qui a crée à Rome l'Office Diffusion du DIH dépendant du Service 4e Affaires Internationals.

Mais qu'est-ce que le DIH dit sur le Restoring Family Link?

Les conflits et les désastres sont plus indélébiles que les blessures physiques: dans le tumulte, la panique et la terreur, les membres de la famille peuvent être séparés l'un de l'autre dans la minute, et cela peut porter à de longues années d'angoisse et incertitude sur le destin des enfants, des époux ou parents. Un défi important pour le CICR et la Croix-Rouge Nationale était d'individu les personnes et de les mettre à nouveau, en rapport, avec leurs proches. Le travail comprend le traçage des gens, l'échange de messages de famille, le regroupement familial et chercher de comprendre le destin des dispersés, pour protéger le noyau fondamental de notre immense être: la famille.

Les Conventions de Genève et leurs protocoles supplémentaires visent à garantir que les gens ne disparaissent pas, en fournissant des obligations relatives à l'enregistrement des informations de ceux privés de leur liberté, des obligations pour ce qui concerne les morts, et les obliges liés au droit des familles de connaître le destin de leurs proches.

Le DIH demande aux parties des conflits armés internationales de prendre toutes les mesures possibles pour clarifier le destin des personnes disparues; on prévoit aussi que les membres de la famille ont le droit de connaître le sort de leurs proches.

Étant donné que le droit humanitaire s'applique en situations exceptionnelles, comme les conflits armés, les catastrophes et les séismes, ce qui concerne les droits de l'homme, que les nations doivent toujours respecter, comprend les garanties fondamentales et judiciaires prévues par le Droit Humanitaire. On prend par exemple l'interdiction de torture et d'exécution sommaire (prévues par les protocoles ajoutés aux Conventions de Genève).

En outre, en situation de conflit armé, le DIH consacre comme droits de l'homme, imprescriptibles pour la population civile: l'accès aux biens de première nécessité, comme la nourriture, les vêtements, les médicaments, puisqu'ils sont droits indispensables, pour la garantie du droit fondamental à la vie et la santé... C'est l'activité du Restoring Family Links, c'est-à-dire le regroupement des liens familiales. C'est ce qui ressort des rapports établis en Somalie, en Haïti, dans la République démocratique du Congo et en Afganistan; en ce dernier, le Comité International a distribué plus de 59000 messages, vers des personnes détenues par des Autorités impliqués en conflits armés, en réussissant au mieux à rassembler les liens de beaucoup de familles.