Petite histoire

L'Union européenne naît en 1957 avec le traité de Rome qui établit la Communauté économique européenne ou le soi-disant marché commun. Les partisans du traité sont Italie, Allemagne, France, Pays-Bas, Luxembourg et Belgique. Leur but principal et celui de lier les états européens par des échanges de marché et diminuer les tensions nationalistes pour garantir une paix durable.
Auparavant, la Communauté européenne de charbon et d'acier avait commencé à unir les pays signataires du traité.

Ensuite, la période de la dite 'guerre froide' ralentit le processus commencé en 57, soit parce que l'Allemagne (pas encore moteur de l'Europe) est divisée, soit parce que les puissances non-européennes ne pouvaient pas (ne voulaient pas) rivaliser sur un marché à reconstruire et à manipuler, grâce aussi aux opportunités de l'après-guerre.

Malgré cela, dans les années 60 et 70, la croissance économique du continent européen est solide, et les mouvements des étudiants, l'industrie, les conquêtes syndacales, la production et une nouvelle conscience sociale sont les moteurs pour rendre l'Europe une puissance économique et commerciale (avant que politique) de première importance sur la scène internationale.

Dans ces années, on assiste à l'adhésion au traité de la Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (1973), ensuite (1974) du Portugal et de l'Espagne (1975). En fait (dans ces derniers cas), on décrète la fin des dictatures en Europe.

En 1979, avec l'élection du Parlement Européen, l'Europe (de la politique institutionnelle) commence ses premiers pas, ouvrant la voie à l'UE qui en 1986 avec l'Acte unique européen crée le 'Marché Unique', et après seulement trois ans il y a une nouvelle révolution politique dans le cœur de l'Europe, la chute du mur de Berlin (9 novembre 1989), qui rend autonome l'Europe de façon indiscutable pour ce qui concerne la politique et le commerce.

En conclusion de la dernière phase de 'libéralisation' des régimes non-européens (à partir du Communisme de la Russie) qui déterminera une approche  du peuple européen en 1993, ce qu'on a commencé quelques années auparavant, va être complété, et il ouvre une ère nouvelle, avec deux des plus importants traités: Maastricht (1993) et Amsterdam (1999). À partir d'ici de plus en plus de pays rejoindront l'Union et, aujourd'hui encore, d'autres pays attendent de la rejoindre.

Dans cette histoire où est le Royaume-Uni?

Il faut souligner les origines du peuple britannique. La Grande-Bretagne (ou Royaume-Uni) a été historiquement toujours (en particulier pendant l'histoire moderne) un état colonisant et un peuple conservateur, qui ne sont pas des caractéristiques négatives, si on les observe dans une optique nationaliste.

C'est un avis qui peut changer si le Royaume-Uni est dans un cadre coopératif et contraignant, qui naît de ce que l'UE propose, comme par exemple la 'Monnaie Unique'.

La non-participation (ou adhésion) à la monnaie unique européenne du Royaume-Uni est le premier symptôme de sa méfiance et de non-esprit de participation aux politiques monétaires de l'UE. Au-delà des hypothèses d'un peuple très conservateur, il y a certainement un autre élément, celui économique.

La question du 'changement' et la non-adhésion du Royaume-Uni dans la monnaie unique.

Depuis le 1995 la livre sterling  (GBP) est très appreciée par rapport à l'Euro.

Le rapport GBP/Euro, au moment de l'arrivée de la monnaie unique (2000/2002), aurait provoqué une crise à long terme et à grand frais (selon les économistes de l'autre côte de la Manche) pour la livre sterling. Cette hypothèse prévoyante de catastrophe permettra aux Anglais de ne pas s'unifier aux autres membres et de maintenir leur monnaie. Le Royaume-Uni aurait ainsi pu régler l'inflation et être compétitif pour ce qui concerne l'import-export au détriment de l'euro ou de toute autre monnaie qui puisse affecter leur marché des changes.

En fin de compte, la surévaluation de cette monnaie, laquelle existait certainement en 1995, est aujourd'hui grandement redimensionnée et elle a en fait affecté les fondamentaux de l'économie de ce Pays.

La promesse politique et le défaitisme européen.

Ignorant les doutes sur les relations politiques qui ont caractérisé les lignes de conduite des bureaucrates européens, lesquels ont adopté deux états et deux mesures à l'égard de pays comme la Grèce ou l'Espagne (mais aussi l'Italie) et le Royaume-Uni, la question qui chaque (persuadé) citoyen européen se pose est: pourquoi un État comme le Royaume-Uni fait un référendum pour sortir de l'Europe? C'est simple, c'est pour une pure promesse politique de ses politiciens!

Pendant la campagne électorale du 2015, Cameron envisageait la promesse d'organiser un référendum sur la permanence (ou non) du Royaume-Uni dans l'UE, s'il avait été réélu. Le peuple l'a cru, sur la base d'une campagne électorale en faveur de la sortie (appelée brexit), si l'Europe n'avait pas remodelé des aspects des traités en vigueur.

Donc le peuple britannique tient son esprit d'indépendance?

Le fait d'avoir voté un candidat que proposait la brexit, montre la prévalence de l'esprit 'sécessionniste'?

Non, ce n'est pas le cas, comme pour la monnaie unique, l'esprit est opportuniste.

Le concept perçu est que: si l'Europe 'ne cède pas' au vouloir des Anglais, donc on lui fait la faveur de rester, ou sinon on lui dit 'au revoir'.

Oui parce que Cameron, après avoir obtenu des concessions de l'Europe, aujourd'hui,  il n'est pas 'sécessionniste', il veut rester en Europe et, même s'il ne partage pas sa tirelire, il veut diriger celui des autres.

L'accord entre UK et UE.

Mais allons voir ce que Cameron a obtenu avec la promesse de rester 'peut-être' en Europe:

• Subsides: Cameron avait demandé l'interruption de la pratique prévue par les lois européennes qui permet aux migrants ayant des enfants d'envoyer l'argent des subsides dans leur Pays d'origine, mais cette proposition a été rejeté et il a trouvé un compromis par lequel le montât des subsides sera basé sur le coût de la vie dans le pays de résidence du migrant et non sur celui dans le Royaume-Uni.
• Euro: Cameron a reconfirmé que son état ne s'unira pas au group de pays qui utilise l'euro et il a obtenu des garanties que cette décision n'aura pas des conséquences de discrimination par les autres états avec la monnaie unique. De plus, l'argent du Royaume-Uni pour sauver les pays en difficulté économiques devra être remboursé s'il sera utilisé.
• Politique étrangère: il a été formalisé que le Royaume-Uni ne fait pas partie de l'engagement à travailler ensemble pour "une Union sans cesse plus étroite" conformément aux traités européens. Cameron a aussi obtenu un nouveau système qui permet aux états contraires à un nouveau règlement d'agir pour le bloquer, à condition d'atteindre les 55% des parlements nationaux.
• Migrants: il a été convenu que les migrants qui se déplacent pour chercher un emploi dans le Royaume-Uni bénéficieront des subsides plus graduellement, avec des modulations, encore à définir, pour réduire leur impact sur les comptes publics.

Cameron a dit que l'accord satisfait la plupart des requises du gouvernement et par conséquent, il s'est prononcé à faveur de la permanence du Royaume-Uni dans l'Union européenne. En vérité, plusieurs observateurs pensent que le gouvernement conservateur a obtenu pas grand chose par les autorités européennes et que beaucoup des requises n'ont pas été satisfaites.

Passons outre les sondages habituels, qui aujourd'hui proposent la Brexit à l'haute de 50,01% et demain à 49,99%. Le fait est que dans l'histoire de l'UE il n'y a pas d'antécédents, donc s'il se passera tout cela, le Royaume-Uni sera le premier État membre de l'histoire à quitter l'Union européenne; il y aurait donc la possibilité d'une parenthèse dans les traités conclus jusque-là, qui prévoient la sortie d'un État membre (art. 50 du traité sur l'Union Européenne 'Chaque État membre peut décider de quitter l'Union conformément à ses normes constitutionnelles'), mais à cause de l'absence d'antécédents (en négligeant celui du Groenland du 1985, seulement parce qu'il est une appendice de la Danemark) cela peut poser des problèmes considérables à la structure si 'solide' de l'UE, sans parler d'un dangereux précédent qui pourrait causer un effet domino (voyez la Grèce).

Procédure de résiliation

Avant le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009, la possibilité d'un État membre de quitter délibérément l'organisation n'était prévue. La Constitution européenne avait proposé cette disposition et après la non-ratification, elle a été incluse dans le traité de Lisbonne. La Convention de Vienne sur le droit des traités permet seulement deux cas où la sortie est possible:

• si toutes les parties reconnaissent le droit informel de le faire;
• dans le cas où la situation soit changée de manière si drastique au point de transformer radicalement les obliges d'un signataire (l'indépendance de l'Algérie en 1962 a été le seul cas d'État devenu indépendant qui s'est séparé par la France et par l'UE et qui faisait elle aussi partie de la CEE)

Le Traité de Lisbonne a introduit une clause de sortie pour les états membres qui veulent quitter l'Union. Au sens de l'article 50 du traité sur l'Union européenne, un état membre peut notifier au Conseille européen son désir de se séparer de l'Union et un accord de retrait sera établi entre l'Union européenne et l'État. Les traités ne sont plus applicables à cet État et à partir de la date du contrat ou  en deux ans de la notification, à moins que l' État et le conseille soient d'accord avec l'extension de ce terme.

L'accord est conclus au nom de l'Union par le Conseille européen et il établit les modalités de sortie, y compris un cadre de référence pour les rélations futures de l' État interessé à l'Union.

L'accord doit être approuvé par le Conseille, qui le statue à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen. Si un ancien État membre essayait de se reconnecter avec l'Union européenne, il serait sujet des mêmes conditions de tout autre pays candidat.

En conclusion

On rappelle que ce référendum a une valeur de consultation et il ne prévoit pas un quorum, cela signifie que le Parlement pourrait légiférer contre la sortie de l'UE, mais cette situation rassemble à une science-fiction pour les Britanniques, un politicien anglais n'oserait pas aller contre-courant.

Revenant sur notre thème, la sortie d'un État membre de l'UE, impliquerait des conditions de redéfinition des traités (bilatéraux) avec des conséquences non-prévisibles (ou presque) pour les conditions économiques et de marché qui seraient impliquées. On peut penser à la modification des taxes douanières, à la libre circulation, aux accords d'échanges, à ceux militaires et a la coopération des industries et des fonds de financement.

Tout cela est pour une simple promesse électorale (ou presque).