Le cas Colisée: l’Assemblée des Syndicats et l’absorption de la culture dans les services publics essentiels.

A la suite du cas Colisée et des polémiques nées, également de la part du Président du Conseil, Matteo Renzi, le concept d’ “Assemblée des Syndicats” est devenu l’objet d’un débat national.

Au cours des dernières semaines, plusieurs centaines de visiteurs sont restés en dehors des portes du Colisée, en raison d’une Assemblée convoquée par les Syndicats, qui a causé du désagrément aux touristes.

En conséquence de cette situation que certains ont définie une honte, le Gouvernement a approuvé un décret-loi, inspiré aussi par le Garant des grèves, qui introduit la culture, donc l’accès aux musées et au patrimoine culturel, parmi les services publics essentiels. La culture finit donc par être réglée comme les transports et les soins de santé.

Comme c’est le cas pour les services publics essentiels, à certains moments de la journée, les prestations devront être assurées.

Le cas de référence : le 11 septembre 2015, les Syndicats avaient communiqué régulièrement avec le ministère compétent, qui avait été prévenu de l’assemblée. L’assemblée avait été approuvée.  Il ne faut pas oublier les raisons de sa convocation: il s’agissait des retards dans les paiements des salariés qui attendaient depuis un an. A la base il y avait aussi la volonté et la tentative de mener une discussion sur un nouveau contrat.

Que sont, donc, les assemblées des Syndicats?

Les personnes qui convoquent l’assemblée ont pour tâche de joindre à la communication faite à l’employeur les points à l’ordre du jour de l’assemblée.

L’Assemblée se déroule en suivant l’ordre de préséance des convocations communiquées à l’employeur.

Le pouvoir de convoquer les Assemblées appartenait jusqu’en 1993, exclusivement, aux représentations syndicales de l’entreprise (RSA) prévues à l’article 19 de la loi 300 de 1970.

A  la suite du Protocole du 23 juillet 1993 et de l’Accord inter-confédéral d’Intersid et CGIL–CISL-UIL du 20 décembre 1993, les RSA ont été remplacées par les représentations syndicales unitaires. (RSU)

Les membres des RSU ont remplacé les dirigeants des RSA concernant ce qui est prévu par le titre III du Statut Loi 300/1970.

Donc, en agissant comme organe collegial, la Représentation syndicale unitaire a, elle aussi, le pouvoir d’établir une assemblée des Syndicats.

Le droit de participer à l’assemblée, au contraire, appartient à tout travailleur, s’il appartient à la catégorie de travailleurs qui sont justement convoqués.

En effet, l’Assemblée peut être générale (et donc être ouverte à chaque employeur de l’entreprise ou d’une unité productrice) ou de groupe ( division, catégorie, sexe, inscrits à une organisation syndicale): dans cette seconde hypothèse, chaque travailleur a le droit de participer à l’assemblée en tant que personne appartenant   au groupe de travailleurs convoqués.

Le droit d’assemblée syndicale est régi par le Statut des travailleurs ( loi 300/1970) qui prévoit, à l’article 20, le droit des travailleurs de se réunir dans l’unité de production où ils exercent leurs activités. Il s’applique donc: aux sièges, aux établissements, aux filiales, aux bureaux ou aux départements autonomes qui comptent plus de 15 salariés des entreprises industrielles et commerciales, aux entreprises du secteur agricole qui comptent plus de 5 salariés, aux entreprises industrielles et commerciales qui comptent plus de 15 salariés dans la même municipalité, aux entreprises agricoles qui dans le même cadre territorial comptent plus de 5 salariés.

L’Assemblée est un droit syndical, consacré pour tout travailleur, qui prévoit la faculté de se réunir, dans le lieu où l’activité se déroule, pour discuter des points à l’ordre du jour. Ces points concernent des prérogatives d’intérêt syndical. La réunion peut se dérouler soit pendant les heures de travail soit pendant d’autres heures.

L’article 20 de la loi 300/1970 prévoit que chaque travailleur a droit à 10 heures annuelles rémunérées pour participer aux assemblées qui sont convoquées dans l’unité de production à laquelle il appartient.

Cependant, le même article précise que, si la négociation collective - même celle d’entreprise- définit d’autres modalités d’exercice du droit d’assemblée, cette prévision dépasse celle qui est prévue par la loi  et devient la discipline applicable (article 20 du Statut des Travailleurs).

Au cas  où l’Assemblée se déroule pendant des heures supplémentaires, le droit à la réunion est illimité mais les participants n’ont aucun droit à conserver le régime pécuniaire, même s’ils ont librement renoncé à convoquer l’assemblée pendant les heures de travail.

Le décret Loi du 20 septembre 2015, n.146, publié au Journal Officiel de la République du 21 septembre 2015, a modifié la discipline de grève dans les services publics essentiels, réglée par la Loi n.146 du 12 Juin 1990.

La décision, composée seulement de deux articles, modifie l’article 1, alinéa 2, point a, en ajoutant les termes < l’ouverture au public des musées et des lieux culturels, visé à l’article 101 du décret législatif  22 janvier 2004, n.42 et aux modifications >.

Aux fins de la loi  précitée, parmi les services publics essentiels nous retrouvons, quelle que soit la nature juridique de la relation de travail, même s’ils sont assurés en régime de concession ou par une convention, ceux visant à garantir la jouissance des droits de la personne à la vie, à la santé, à la liberté et à la sécurité, à la libre circulation, à l’assistance et à la protection sociale, à l’éducation et à la liberté de communication, protégés par la Constitution.

Grâce à ce décret loi vivant à protéger le patrimoine artistique et culturel, nous devons dorénavant aussi considérer comme < services publics essentiels>  les musées qui sont ouverts au public.

Le décret Loi est entré en vigueur le 21 septembre et maintenant nous attendons la conversion en loi. Pour compléter nos informations, nous joignons également à l’article le communiqué de la RSU, qui met bien en évidence la façon dont cette assemblée a été communiquée et approuvée selon la loi.