Les normes du conflit dans le droit privé international

La loi du 31 Mai 1995 n. 218^[1] constitue, pour le système italien, le texte fondamental du droit privé international.

À l’intérieur de cette loi on trouve les instruments nécessaires pour déterminer le droit applicable dans le cas des situations transnationales: les normes sur le choix de la loi ou, rectius, les normes du conflit. Il est possible, pour la régulation de ces situations transnationales, qu’ils sont aussi présentes les normes du droit privé international italien qui dictent une discipline ad hoc de caractère matériel.

La loi 218/1995 s’occupe aussi des soi-disant normes sur la juridiction (art. 3 ss.) avec le but de légiférer sur le droit procédural de caractère territorial et concernant le droit public.

Donc, le normes du conflit sont le centre de la discipline. Mais, comment elles opèrent? Et quelle est leur fonction?

Avant tout nous savons que les précitées normes ont une vraie et propre nature instrumentale et elles sont applicables d’office.

En répondant à la première question on peut dire que les normes du conflit, comme la dénomination suggère, s’occupent des conflits entre les ordres en opérant un choix de loi. On peut faire un exemple pour aider la compréhension: une société italienne stipule un contrat avec un fournisseur anglais résident à Londres. Pendant le rapport surgit une controverse pour ce qui concerne l’interprétation et la consécutive exécution des obligations: quid iuris? On devra décider quelles normes (propres du système italien ou étranger) devront s’appliquer pour établir s'il y a eu un manquement et régler, en cette manière, la controverse.

Il y a différentes méthodes pour effectuer le choix d’une loi.

La première est celle de la localisation spatiale: cette technique identifie un facteur déterminé (dit critère de liaison) qui aide à implanter une situation concrète à l’intérieur d’un specifique système légal par le biais d’une connexion particulière avec ce dernier.

Une autre méthodologie utilisée dans le droit privé international est celle des considérations matérielles. Dans ce cas il est choisi le système qui est instrumental pour la réalisation du résultat initialement préfixé par le législateur italien; il s’utilise principalement dans le cas des matières qui nécessitent d’une normative spécifique puisque elles impliquent des intérêts délicats (un exemple pourrait être ce qu'on appelle la fusion sociétaire).

Pour ce qui concerne leur fonction, au cours de l’histoire du droit, la doctrine et la jurisprudence ont développé des théories différentes et variées. À ce jour, celle qui est la plus accréditée est la théorie de la fonction bilatérale introvertie: les normes se basent sur certaines circonstances et des éléments de type personnel ou territorial; telles circonstances, comme nous avons déjà mentionné, sont les critères de liaison.

Les critères de liaison sont des critères appropriés pour mettre en relation les éléments de la situation décrite précédemment avec un ensemble juridique déterminé.

Nous pouvons trouver des critères de type personnel (rapportés aux sujets de ces situations, par exemple leur citoyenneté) ou de type territorial mais, dans ce cas, nous devons distinguer entre critères territorials objectifs (par exemple le lieu de rédaction d’un contrat) ou subjectifs (par exemple le lieu où le domicile d’une partie est situé). D’autres critères sont ceux de fait (relatifs à des choses détectables par le biais de la nôtre perception sensible) ou ceux juridiques (relatifs aux concepts juridiques déterminables à travers une évaluation normative). Un critère particulier est représenté par la volonté des parties puisque renvoie directement à un système préétabli, en prévalant sur la nécessité d’utiliser d'autres critères de liaison.

Il est possible qu'une pluralité de ces critères puisse indiquer plusieurs systèmes juridiques. Dans ce cas, on utilise l’instrument du concours pour spécifier la loi applicable au cas concret.

On parle de concours alternatif quand le choix de loi doit avoir lieu en relation au résultat préfixé par le législateur intérieur.

On parle, en revanche, de concours successif, quand nous nous trouvons face à une hiérarchie de critères: certains devront s’utiliser en premier lieu, d’autres devront succéder aux premiers s’ils ne peuvent pas opérer sur le cas concret.

Le dernier point de notre analyse concerne la limitation à l’efficacité des normes du conflit.

Dans notre système il y a principalement deux types de limites au fonctionnement de ces normes: ceux préalables et ceux successifs.

Pour ce qui concerne le premier type, nous avons déjà cité les normes du droit privé international matériel italien: en dictant une discipline ad hoc sur un thème donné, elles prévient l’application de normes pour le choix de loi. En outre, on peut trouver même les soi-disant normes d’application nécessaire. Ces dernières fonctionnent même comme un limite préventif puisque l’art. de la L. 218/1995 nous dit: «C’est sauve la prévalence sur les dispositions qui suivent de normes italiennes qui, en considérant leur objet et leur but, doivent être appliquées malgré le rappel à la loi étrangère.» L’application de ces normes, donc, est indispensable pour notre système à raison de leur objet et de leur but.

Un limite de type successif, en revanche, est constitué par l’ordre publique (art. 16 L. 218/1995). Ce dernier est un principe général de droit qui opère comme limite à l’applicabilité du droit étranger mais aussi comme une exigence nécessaire pour la reconnaissance de mesures et actes étrangers. L’ordre publique représente l’ensemble des principes qui constituent la structure éthique et juridique de la communauté, à respecter nécessairement pour maintenir l’harmonie du système juridique intérieur ^[2].

Bibliographie:

^[1] Ministero degli Esteri, Link 

^[2] Corte Costituzionale, Link